Le droit à l'image et le respect d'auteur sont des sujets souvent débattus.
Manuela Dournes, juriste spécialisée en droit de l'édition nous donne quelques exemples.
Je vous conseille de livre son livre "Les photographes et le droit".
Il faut prendre conscience que si vous voulez défendre une position, pensez à documenter le contexte de la prise de vue que vous soyez le photographe ou la personne photographiée.
COMMENT PROTEGER SES PHOTOS ?
La loi n'exige aucune formalité, ni dépôt ni enregistrement pour garantir la protection des photos.
Les oeuvres sont protégées dès leur création. Par contre l'idée qui a donné naissance à la prise de vue n'est pas protégeable car les idées sont libres. Un photographe a tout à fait le droit s'inspirer d'un concept existant.
FAUT IL UNE AUTORISATION POUR REPRODUIRE UNE PHOTOGRAPHIE ?
Toute reproduction ou représentation d'une photographie par quelque moyen que ce soit, imprimé ou numérique, à titre gratuit ou payant, est subordonnée à l'autorisation du photographe ou de ses ayants droits. Le non respect de cette règle constitue un délit de contrefaçon.
Toute photo publiée sur tout support en peut l'être sans l'autorisation expresse de son auteur. Si vous êtes l'auteur de la photo, vous êtes en droit de faire respecter cette règle et de demander le retrait de la publication.
UN DROIT DE REPRODUCTION N'EST PAS UNE CESSION DE DROITS
Vous pouvez tout à fait donner une autorisation de reproduction à un magazine ou un site web. Cela ne vous prive pas pour autant de votre droit d'auteur et du fait de pouvoir réclamer ultérieurement si la photo est utilisée dans un autre contexte.
DR or not DR ?
Les mentions "DR" ou "Tous droits réservés" sont dépourvues de valeur juridique, et ne sauraient remplacer le nom de l'auteur.
De nombreux éditeurs utilisent la mention "DR" pour s'affranchir du devoir de citer le nom de l'auteur de la photographie. Cette pratique est tout simplement abusive et vous êtes en droit de réagir si l'une de vos photos est publiée dans la presse ou sur internet.
QUI DETIENT LES DROITS SUR LES PHOTOGRAPHIES ?
Ne pas confondre cession des droits et autorisation de publication. Vous gardez le droit de publier vos images comme bon vous semble si vous n'êtes pas journaliste professionnel.
PHOTOS LIBRE DE DROITS !!!
L'expression "Libre de Droit" est dépourvue de valeur juridique. Il n'existe pas d'images véritablement libres de droits et dire qu'une image ne donne pas lieu à rémunération ne signifie pas pour autant qu'elle ne soit pas protégée par le droit d'auteur. Le photographe conserve toujours son droit d'auteur même si la photographie ne donne pas lieu à rémunération.
PUBLIER UNE PHOTO SANS AUTORISATION ?
La publication de photographies sans autorisation est possible dès lors que l'image ne porte pas atteinte à la vie privée, ne constitue pas une atteinte à la dignité de la personne, a été réalisée sans fraude, illustre avec une parfaite adéquation l'article publié.
Il n'en reste pas moins que la politesse de base consiste à échanger avec la personne au préalable ;-)...
PEUT-ON PHOTOGRAPHIER SANS AUTORISATION ?
Des poursuites ne peuvent être engagées que s'il y a diffusion ou publication effectives. La prise de vue n'est pas en soi illicite, tant que les images ne circulent pas aucune poursuite ne peut être engagée. Les personnes qui s'estiment lésées doivent démontrer l'intention coupable de celui qui diffuse les images sauf en matière de diffamation où la charge de la preuve est renversée.
Vous avez donc tout à fait le droit de tout photographier dans un lieu public tant que vous ne faites rien de particulier des photos. Soyez par contre vigilants si vous changez d'avis après la prise de vue.
FAUT-IL TOUJOURS UNE AUTORISATION ECRITE POUR PHOTOGRAPHIER UNE PERSONNE ?
En l'absence d'autorisation écrite, la preuve du consentement de la personne photographiée peut être apportée par tout moyen (témoignages, aveu, comportement de l'intéressé...) Une autorisation antérieurement accordée sur un support donné ne vaut pas pour une autre utilisation.
Si vous n'avez pas de formulaire papier sous la main au moment du shoot, il vous suffit de rassembler les éléments permettant de montrer que la personne a donné son consentement. Il peut toutefois être plus simple de faire signer le papier que de chercher après coup des éléments de preuve.
RESEAUX SOCIAUX
Il est faux d'affirmer que toute photo postée sur Facebook, Linkedin ou Twitter ne vous appartient plus et que le réseau peut en faire ce qu'il veut. Les règles imposées par les réseaux sont par contre édictées pour permettre les partages par d'autres membres du même réseau.
En aucun cas les conditions générales ne sauraient couvrir une utilisation non expressément autorisée par le photographe et en particulier une récupération de ses images pour des utilisations commerciales ou publicitaires.
PHOTOGRAPHIER UN MONUMENT N'EST PAS INTERDIT
Si un bien ou une oeuvre architecturale photographiée n'apparaît que de manière accessoire sur le cliché, s'il n'est qu'un élément d'une vue d'ensemble, ni le propriétaire du bien, ni l'auteur (architecte), ne peuvent revendiquer de droit sur l'image.
PEUT ON PHOTOGRAPHIER UNE PROPRIETE PRIVEE ?
Le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci, il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal. La règle vaut pour tous les biens immobiliers et mobiliers.
Ne vous laissez pas intimider par un propriétaire qui vous interdit de photographier sa maison depuis la route, il n'en a pas le droit. Attention par contre à ne pas être dans un lieu privé sans autorisation car la situation est alors différente.
QUI EST L'AUTEUR D'UNE PHOTOGRAPHIE ?
Des photographies non originales, n'exprimant pas la personnalité du photographe, qui s'est par exemple borné à exécuter des instructions précises et détaillées, ne sont pas protégeables et ne confèrent pas au photographe les droits découlant de la protection par le droit d'auteur.
Si vous réalisez des photographies qui ne montrent aucun investissement personnel particulier, sont des clichés déjà réalisés par d'autres sans aucun apport créatif de votre part, alors vous ne pouvez pas prétendre au droit d'auteur.